Le moyen est pris de la violation des articles 421-1, 421-2-1 du code pénal, 2, 2-9, 591, 593, 706-16 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de motifs.

147 et 161 de l'ancien Code pénal, 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat

1er de la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail, des articles 169 à 172 du Code des douanes, de l'article 405 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention

169 du code pénal   ».

, et les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale " ; " 2) alors que le caractère contraire à l'intérêt social de l'acte incriminé, la mauvaise foi et la conscience du prévenu que l'usage fait

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

GEORGES, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 160, 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'EXPERT

230-35 du code de procédure pénale" ; Vu l'article 230-35, alinéas 1er et dernier, du code de procédure pénale ; Attendu qu'en application de ce texte, l'officier de police judiciaire qui, en cas d'urgence

161 et suivants anciens, 441-7, 1 et 3, et suivants nouveaux du Code pénal, 212, 485, 567, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Code de procédure pénale, du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure

X... la cour d'appel a violé l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4°/ que (sous) l'empire de l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985, l'article L. 622-32 du code de commerce, dans sa rédaction

aux dispositions de l'article R. 165-5 du même code.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

437-2° de la loi du 24 juillet 1966 telle que modifiée, violation de l'article 121-3 et de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

122 et suivants du code de procédure civile, des articles 1231-5 et 1345-5 du code civil, de l'état d'urgence sanitaire et le premier confinement décrétés le 15 mars 2020 et de l'article 7 de la convention

[M] [E] émis par ou à destination de Maître Barbizet, le premier président s'est contredit, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa

[N] [F] émis par ou à destination de Maître Barbizet, le premier président s'est contredit, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa