Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/01978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alexandre

/SIRET 5], exerce une activité d'affrètement, de services auxiliaires de transport par voie d'eau et de travaux maritimes et fluviaux. 2. 

BE4LIFE N° SIRET : 802 833 848 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant :

19753 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2015009626 APPELANTES SAS NHC ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BENCH Elise, de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me THINON Alexandre

N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 - N° du dossier 17/1601 Représentant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS NORDIQUE FRANCE N° SIRET

° du dossier 42277 Représentant : Me Loïc THOREL de la SELASU LT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R265 - APPELANTE **************** SCI BOURNIVILLE N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LEDIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL [D]-[S] N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SOCIETE OPTICAL CENTER N° SIRET

suivant dans l'affaire entre : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET

SA AVIVA ASSURANCES No SIRET : 306 522 665 [...]                    [...]                    

L'AMIE DU PAIN N° SIRET : 815 060 587 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Etienne HELLOT, substitué par Me AULOMBARD, avocats au barreau de

rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société LE CEDRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro Siren

postulant et par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, DEFENDEURS [B] [Y], exerçant sous l’enseigne Entreprise HAMON, entrepreneur individuel, Non inscrite au R.C.S, n° SIREN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA AXA FRANCE IARD N° SIRET

l'audience par Me Elif OZDOGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret