AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137211dcd580146773f1156
20 février 1990
20 février 1990
désistement ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, confirmatif quant aux dispositions sur lesquelles porte le pourvoi (Paris, 3 novembre 1987), des conteneurs
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6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Multiservices, représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier les lots nos 1 et 2 du marché d'entretien ménager et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs
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