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2 626 résultats pour « Aloïs LE CONTELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137211dcd580146773f1156

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

désistement ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, confirmatif quant aux dispositions sur lesquelles porte le pourvoi (Paris, 3 novembre 1987), des conteneurs

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2007113_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Multiservices, représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier les lots nos 1 et 2 du marché d'entretien ménager et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02207_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101732_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - les défauts relevés par le préfet ne sauraient, sans erreur manifeste d'appréciation, justifier une nouvelle mise en demeure, alors qu'ils étaient, pour certains, déjà régularisés

Source officielle
CC

cr

évrier 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Z

61372532cd5801467741bc76

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

.) ; "alors que le détournement des containers ayant pour objet d'en faire assurer le remplissage auprès d'un tiers pour frustrer la société OPTA du produit de la vente en fraude de ses droits, le manque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, alors que l'employeur mentionne que le salarié était en tournée CVS en porte à porte conducteur du 14 novembre au 21 décembre 2016, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a58

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1996) d'avoir déclaré irrecevables leurs appels d'un jugement rendu dans l'instance qui les oppose à leur employeur, la Compagnie nouvelle des conteneurs

Source officielle
CA

2e Chambre

61631514e03efc4516bd2d73

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Delmas a émis, le 13 février 2003, date du chargement des conteneurs un connaissement désignant la société ORCA Lines comme destinataire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00181

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[T] coupable du chef d'acte d'intimidation envers un élu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'un acte de son mandat, alors : « 1°/ qu'un comportement constitutif d'une infraction pénale ne

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407974

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

société Consortium pour la distribution européenne (société CPDE) s'est engagée à réserver à la société Euromarché, au cours des deux semestres de l'année 1991, l'exclusivité des téléviseurs de marque Contec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

(2), ladite paroi latérale du conteneur (2) étant destinée à prendre appui contre ladite saillie'

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CC

comm

6079d35b9ba5988459c58863

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X..., destinataire d'un conteneur renfermant du mobilier qui a été déplacé du Havre à Pointe-à-Pitre sur le navire " Fort Desaix ", arrivé le 12 mai 1988, reproche à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 février 1995

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c465e7

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

attaqué qu'en exécution d'un contrat de location de tracteur avec chauffeur, la société Satfer a confié à la société Sotram le transport de marchandises ; qu'en cours de transport la marchandise et un conteneur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

En vue de la fourniture de conteneurs aériens de collecte d'ordures ménagères sur le territoire de ses communes membres, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans a conclu, par acte

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400831_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b314143037ceabfbfaf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Klingele fait valoir en outre que la société Rak & Spa n'apporte aucune preuve d'un retard de remise des conteneurs à destination qui lui serait imputable. 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ce

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

établie à Saint-Victor-sur-Rhins, sous l'incoterm FOB, des articles textiles, et a confié à la société Helka Global Logistics Ltd (société Helka) basée en Chine, l'acheminent des marchandises en conteneurs

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fef

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

A..., qui apparaissent conformes à la législation douanière, bien proportionnées à la gravité des faits et bien adaptés à la personnalité des intéressés ; 1 ) alors que les amendes et confiscations

Source officielle
CA

12e chambre

60337d0e3d5e5630ee077e82

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

La juridiction allemande a d'autre part retenu que l'endommagement de la tour d'usinage 'HITACHI SEIKI HAT 23J' était imputable à la carence de la société Knappe qui l'avait mal arrimée dans son conteneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10302

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Elle produit également une attestation à en tête de MED EUROPE TERMINAL qui est la marque commerciale des activités conteneurs et vrac de la société INTRAMAR, établie le 4 novembre 2014 par le directeur

Source officielle