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AMBROSIA 10 Rue Léon Giraud 75019 PARIS Non représenté (déclaration d'appel signifié le 10 mai 2021selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafe

Appel

8 octobre 2008

La société AMBROSIO interjetait appel de cette décision le 26 septembre 2007.

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5ème chambre

DTA_2201509_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A a, par un courrier du 5 mars 2022, demandé au maire de la commune d'Amboise (37400) de lui délivrer un permis de stationnement pour installer une terrasse de 53 m² au 42, place Michel Debré à Amboise

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Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f2

Appel

26 octobre 2023

Juger que la SAS Fareva Amboise à procéder aux recherches de reclassement de Mme [C]. Juger que la SAS Fareva Amboise a rempli son obligation de sécurité.

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Chambre 1-9

6364ba9de405357f749ea713

Appel

3 novembre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-9

66878c8805d6f7f678d48d8e

Appel

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

65449cabc71a6a83181c8c2c

Appel

2 novembre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462514.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

Emmanuel et Ambroise Arnaud ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211289_20230407

Administratif

7 avril 2023

de représentante légale de son fils B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 100 euros à verser à Ambroise

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311221_20231221

Administratif

21 décembre 2023

532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine des causes et des préjudices subis par Mme E D, leur mère, lors de sa prise en charge à l'hôpital Ambroise

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690296

Admin. suprême

12 février 1986

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le maire de la Commune d'AMBOISE, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal

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5ème chambre

DTA_2200045_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, l'association Amboise Réinventons demain, Mme D G, Mme F B, M. A I, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

caractéristiques par voie d'avenant, que le nouveau contrat doit comporter, en application de l'article L. 312-14-1 du code la consommation, applicable en l'espèce, « d'une part, un échéancier des amortissements

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208001_20230223

Administratif

23 février 2023

Le maire de la commune d'Ambrines a produit un nouveau mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, maintenant sa précédente demande.

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6

Appel

25 juin 2010

Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 10 Juillet 2008, enregistré sous le no 05/ 02720 APPELANT : Monsieur Ambroise

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100770

Cassation

20 octobre 2021

A la suite du retrait de son agrément par arrêté préfectoral du 24 avril 2018, l'action de l'AAMOI a été déclarée irrecevable, faute de qualité à agir.

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6ème Chambre

DTA_2203103_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 10 mars 2022 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007702339

Admin. suprême

12 février 1986

Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la Commune d'AMBOISE, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607868_20260415

Administratif

15 avril 2026

représentés en dernier lieu par Me Gabour, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’hôpital Ambroise

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7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621351

Admin. suprême

27 janvier 1986

qu'elle avait pratiqués un complément égal à la différence entre les amortissements calculés sur la base de la valeur réelle des biens apportés à la société en participation et ceux calculés sur la base

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