X... prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire sur la base d'une moyenne de 39 heures par semaine comprenant les dépassements individuels d'horaires qu'il serait amené à effectuer, la convention

contraventions, le conseil des prud'hommes a violé les articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la route ; 2°/ qu'il appartient à tout conducteur de respecter la réglementation routière ; que le salarié amené

victimes et leur fragilité psychologique font sérieusement craindre des risques de pressions sur elles ; que la multiplicité des actes, leur durée et le fait qu'ils aient été commis sur plusieurs enfants amène

que face à l'impossibilité de trouver au fur et à mesure un acheteur, il a souvent laissé en gare de la marchandise refusée par le client figurant sur la facture ; que cette manière de procéder l'a amené

politiques ou que la situation du comparant risque d'être aggravée pour l'une ou l'autre de ces raisons ; 1°) alors que, d'une part, si la chambre d'accusation, dans le cadre de l'avis qu'elle est amenée

salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et non de celles qui ont pu être accomplies, à titre occasionnel et pendant une durée limitée ; qu'en retenant que la salariée avait été amenée

représentation Duquesne et à ce titre intermédiaire pour la société Vedicaf, centrale d'achats de la société MPG, d'un certain nombre de fournisseurs et d'où il résultait que cette personne avait été amenée

nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Gestitres fait en outre grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'une société anonyme ayant un objet commercial qui l'amène

alors, selon le moyen, que, premièrement, la cour d'appel avait écarté ses moyens par des motifs ne reposant sur aucun fondement ; qu'il avait invoqué le contexte particulier dans lequel il avait été amené

légalement sa décision, et a ainsi violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que le salarié rappelait, dans ses conclusions d'appel, les principales traductions qu'il avait été amené

X... de la Selve ayant été licencié au motif notamment que le conseil d'administration de la banque, réuni le 22 août 1997, avait été amené à arrêter au 30 juin 1997 le montant des créances douteuses et

concernées, que les bulletins de paie étaient identiques (du moins concernant les dates de congés) ; que sept salariés avaient changé de société et que, pour certaines prestations, des salariés étaient amenés

Y... avait manipulé le fusil et blessé Mme X..., aucun désordre ne s'était produit ou était en train de se produire, pour en déduire que les raisons qui ont amené le directeur de l'établissement à s'emparer

[W] coupable de viol sur la personne de Mme [X], alors : « 1°/ qu'est prohibée l'interruption des débats qui amène la cour d'assises à délaisser momentanément l'affaire commencée pour procéder à l'examen

Diapason visait chacun des résultats d'élections des délégués du personnel des différents établissements, de sorte qu'en isolant de ce contexte la mention initiale de la lettre qui indiquait "je suis amené

que, régulièrement cités, ces deux témoins n'étaient pas comparants ; qu'il lui appartenait, soit de renvoyer l'affaire à une autre audience, soit d'ordonner que ces témoins soient immédiatement amenés

incriminés les contraignaient à effectuer un kilométrage important et à visiter un nombre considérable de clients et n'a pas recherché, en conséquence, si les tournées de ces vendeurs les auraient amenés

X... et à son conseil par la direction départementale de l'agriculture, que le cours d'eau alimentant le moulin (canal d'amenée et canal de fuite) constitue bien un bief appartenant au moulin, la rivière

prévention de vol au bénéfice du doute, la juridiction pénale a relevé non seulement "que sa fonction de responsable du personnel, des travaux neufs et de l'entretien de l'établissement pouvaient l'amener

articles 539 et 809 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que le déconventionnement de la société Urgence 33 et le refus corrélatif des Caisses de lui appliquer la convention de tiers payant a amené