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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372253cd580146773fc0e8
7 décembre 1994
7 décembre 1994
André M..., 38 ) de M. Joël B..., 39 ) de Mme F... Gagnant, 40 ) de M. Pierre XF..., 41 ) de Mme Françoise XY..., 42 ) de M. Gérard XX..., 43 ) de M. Claude S..., 44 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023b
7 février 2013
7 février 2013
MARSEILLE représentée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
7 février 2013
-13. 010 MARSEILLE représentée par Madame Claire Y..., munie d'un pouvoir, MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401603
11 décembre 1996
11 décembre 1996
cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Rose-Marie F... épouse H..., demeurant Carrer Les Canals, Andorre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.
Source officiellecr
613726aacd58014677427842
27 septembre 2006
27 septembre 2006
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage
Source officiellecr
6137263dcd580146774240ac
14 novembre 2006
14 novembre 2006
l'article 5 du code de procédure pénale interdit à la partie civile qui a exercé son action devant la juridiction civile de la porter devant la juridiction répressive ; que, par acte du 3 septembre 2003, André
Source officielle13e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
24 juin 2011
Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la SAS BONNEVIE AUTOMOBILES ... 42000 SAINT-ETIENNE défaillant Me André Charles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONNEVIE
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684
5 septembre 2018
5 septembre 2018
André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
, 15 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET
Source officiellecr
61372631cd58014677423a85
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Andrès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'assassinat aggravé, a
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bed0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T] [X] [V] né le 09 Janvier 1994 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lola BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2c
19 avril 2022
19 avril 2022
AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe63
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0a7
23 avril 1997
23 avril 1997
les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT André
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,chargé du rapport, et Madame Delphine BONNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8
18 juin 2012
18 juin 2012
APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (TOQUE 72), avocat au barreau de METZ INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Source officiellePage 33 sur 60