procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a déclaré Yves X... coupable d'avoir "volontairement" commis des violences ayant entraîné la mort d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1996, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du

André Auguste Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Louise Joséphine Y..., veuve de M.

L'Autorité a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de la société Materne et des sociétés MBMA et MBMA Holding, ses sociétés mères, de la société Andros et de la société Andros et Cie, sa société

se bornant à affirmer, pour infirmer le jugement qui avait indemnisé les préjudices d'anxiété en fonction du cas de chaque demandeur, que tous les salariés du site de [Localité 1] seraient également anxieux

soumettre à une expertise psychiatrique et à un examen médico-psychologique; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent, avec d'importantes difficultés de contrôle émotionnel, anxieux

T..., le Y... n'avait pas reçu la gifle que Z... s'apprêtait à lui donner ; que le certificat médical concernant Y... ne fait état que d'un contexte anxieux sans incapacité de travail, ce qui n'est pas

André A..., Mme Laetitia A..., M. Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M. X... et Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André A..., Mme Laetitia A..., M.

FORT-DE-FRANCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé André

Pascal X... et d'André B..., puis en juillet 2012 dans un autre garage à la demande de MM.

Andrée, épouse GIRAULT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1991 qui, le premier pour fraude fiscale et complicité de ce délit, la seconde pour fraude fiscale

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

André, - Y... David, - Z... James, - A... Alastair, prévenus, - B... Danielle, - C... Joseph, - D... Jean, - E...

Bernard Z... alias Jean-Claude G..., Marie-Noëlle D... et Monique Y..., épouse D..., notamment en ce qu'ils rapportent les confidences ou les propos de Georges D..., les témoignages de Joël I... et d'André

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Application no. 58607/11 Andrey

Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 56333/18 and 56537/18 Andrey

DROBONIS, né le 6   septembre   1957, résidant à Athènes Andreas GOSDIS, né le 7   août   1963, résidant à Athènes Apostolos APOSTOLOPOULOS, né le 10   août   1943, résidant

149.53pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 41042/19 Andrei