GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène GUILLOU

la durée de la protection, actuelle et future, instituée au bénéfice de l'auteur, du droit exclusif d'imprimer, publier, reproduire sous toutes formes, en toutes langues, en tous pays, et vendre l'oeuvre

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffière présent lors de la mise à disposition.

Monsieur [P] réclame la différence entre la prime versée à la fin de l'année 2012 et celle qui lui a été réglée à la fin de l'année 2013, alors que des bulletins de salaire du mois de décembre des années

- condamner en tout cas la SCAF de [Localité 1] au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

pourvois n°s J 96-41.171 à R 96-41.200 et N 96-41.381 formés par : 1°/ Mme Françoise XR..., épouse XU..., demeurant ..., 2°/ Mme Claire XR..., 3°/ Mme Françoise YK..., épouse C..., demeurant toutes

Chez Mme Z... ... 95160 MONTMORENCY comparant en personne, assisté de Me Marie-Hélène VIEIRA, avocat au barreau de VAL DOISE S.A.R.L.

, Conseillère Greffier : Mme Anna TCHADJA-ADJE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Mme Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] [E] sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la SAS Foselev Agintis à verser à M.

[L] du surplus de ses demandes ; Subsidiairement, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; En tout état de cause, - condamner M.

Nous avons donc considéré que vous refusez de recevoir toute offre de poste de reclassement situé hors du territoire national.

En tout état de cause, il ne produit aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations.

[R] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [R] de l'ensemble de ses demandes, à titre reconventionnel, - Condamner M.

7] [Localité 4] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre en date du 30 août

08033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023047560 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Par conclusions adressées à la cour cinq jours avant l'audience, elle sollicite le rejet de toutes les demandes d'[T] [F].

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M.

Elle demande de juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, de rejeter les prétentions de Monsieur [Y], subsidiairement, de les réduire à de plus justes proportions et, en tout état

Au cours de l'année 2016, la société Samso a informé la société Tech Inter de la dégradation des bords de la toiture des deux postes abritant les transformateurs.