[Z] [L] né le 18 mai 1954 à [Localité 6] (25) [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : E0280 Assistés de Me Zarah

Thierry CARLIER, conseiller M.

rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE, S.AR.L [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Thierry

droits de la société GPA ASSURANCES, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assistée de Me Thierry

[T] [A] né le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 31] (38), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Marie luce BALME de la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY, Me Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

l'agenda d'accessibilité programmée en préfecture (AMO ADAP) et procéder à des audits de sécurité incendie pour ses enseignes Comptoir des cotonniers (92 boutiques), Princesse tam-tam (96 boutiques), Theory

ADRET Société à responsabilité limitée prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

PETIT de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Société PREZIOSO TECHNILOR, prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

La société Bg Sols a été assignée devant le tribunal de grande instance de La Rochelle par acte du 30 octobre 2017, délivré plus de 10 années après la réception.

- le véhicule a en tout état de cause été immobilisé à minima une année, jusqu'au jour où la livraison du moteur est intervenue.

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Sur le régime des intérêts, elles précisent que, la moyennisation des taux faussant les calculs, il est nécessaire d'appliquer année après année le taux d'intérêt de chaque année.

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry