A, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpelé en 2020 pour des faits d'apologie directe et publique

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie

Le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie

général, et en contournant les règles d'attribution des subventions ; - La décision d'organiser cette exposition ne répond pas à un motif d'intérêt général dès lors que cette exposition fait l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

participants dans un contexte tendu qui oppose le Hamas à Israël ; - elle est en rapport avec ce conflit ; - il existe un risque sérieux que soient commises des infractions telles que le délit d'apologie

acquisition non autorisée de stupéfiants, violences contre les personnes, sur une personne dépositaire de l'autorité publique, sur ascendant ou dans un transport collectif de voyageurs, mais également d'apologie

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

de plusieurs condamnations pénales, dont une prononcée récemment en avril 2022 par la cour d'appel de Paris, en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie

cidessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

B a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme.

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

d'emprisonnement de quinze mois par le tribunal pour enfants de C pour avoir entre le 23 septembre 2016 et le 24 septembre 2016 provoqué directement à des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie

190.09pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76987/01 présentée par Mihai Apollo

In particular, if she succeeded in proving his innocence, she would be allowed to claim compensation and public apologies from the prosecutor’s office for his unlawful detention and conviction.