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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Anne-Isabelle GAILLARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMES
Chambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a76
2 avril 2025
APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 2] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd694
15 janvier 2025
[L] est donc bien fondé à solliciter la condamnation in solidum des sociétés intimées.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0defc25a97f0381f508d
27 janvier 2015
Localité 3] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques ROSENBLATT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1144 INTIMES
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
Adresse 10] [Localité 9] Autres qualités : Intimé dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond) S.A.R.L.
631addddf575634f1371ec8a
8 septembre 2022
: Madame [S] [E] [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f88
13 juillet 2022
APPELANTE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
5e chambre civile
631834b90876004f131a5f9f
6 septembre 2022
Localité 2] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3797
20 avril 2022
SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/000125 du 20/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
1ère chambre civile
6979ddaacdc6046d47f62a2f
27 janvier 2026
des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 918 786 682, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me APOLLIS
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800e8
10 mai 2022
DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017017340 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Emily APOLLIS
3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee43
30 avril 2025
DE RODEZ N° RG16/00068 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau D'AVEYRON substitué sur l'audience par Me APOLLIS
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837d8
10 avril 2025
CARCASSONNE N° RG 23/00163 APPELANTE : Madame [M] [L] veuve [A] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
14 septembre 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1976
1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
603453a27db43443016c211c
22 décembre 2016
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Maître MICHEL Frédéric, avocat au barreau de PARIS - toque C773 INTIMEES
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009825 du 28/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
La salariée intimée se compare ensuite aux salariés de la clinique des Cédres à [Localité 6] dans l'Isère.
6284904f498a54057d102e4e
17 mai 2022
Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES
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