[R] [I] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

heures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002), que la société civile immobilière Foncière du Mohican (SCI) a notifié le 30 décembre 1996 à la société à responsabilité limitée France Arno

compromissoire ; que la société France boissons, réclamant aux époux Y... plusieurs sommes au titre de la convention de garantie, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; qu'à l'audience du tribunal arbi

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2019) et les productions, le 1er mars 2014, la société Arcos a notifié à la société Clinhospi, dont le gérant est M.

appel d'un jugement ayant, dans un litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins d'Hydra, liquidé l'astreinte assortissant leur condamnation à supprimer des arbres

d'aviron et la Ligue de l'Île-de-France d'aviron (les organisateurs), Mme [O], alors âgée de quinze ans, a effectué une course à pied de récupération et été blessée par la chute, au cours d'un orage, d'un arbre

Des agents de la réserve naturelle nationale de [Localité 3] ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles, appartenant à la société [1] (la société), situées

[Y] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[U], qui avait obtenu la condamnation de l'Association pour la formation interprofessionnelle d'Armor (l'ASFIDA), son ancien employeur, à lui payer diverses sommes au titre de la rupture de son contrat

Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                   , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Aro

[W] a formé opposition à cette injonction de payer, contestant la somme alléguée par la société Armor Cloisons Isolation.

De plus, alors que la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres, les photographies annexées

Le rapport expose également les trois niveaux de protection des secteurs paysagers et/ou arborés à préserver : renforcé, normal et simple.

dans le Parc de l'Amirauté avec une indication précise de la nature du boisement, des arbres maintenus et des arbres coupés.

1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier a implicitement rejeté leur réclamation préalable du 25 juillet 2022 tendant à ce qu'il procède à un élagage d'arbres

X... a confié à la société Blamengin et Cie (Blamengin) la réparation, sur son navire, après un échouement, d'avaries dues à une infiltration d'eau, ainsi que de désordres aux deux lignes d'arbres de propulsion

Il ressort du plan de masse des décaissements et arbres à abattre PC27 A1-2 joint au dossier de demande de permis que le projet prévoit l'abattage de cinq arbres pour des raisons sanitaires sur les 35