défense à une action principale si bien qu'en refusant, dans l'instance relative à la détermination du prix des prestations effectuées par l'entreprise, de retenir les moins values constatées par l'architecte

Z... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte-conseil de M.

Z... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte-conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

, au profit : 1°/ du syndicat des coproprietaires Jardins Semerianis, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOGESTIM, dont le siège est ..., 2°/ du Cabinet Y... et Z..., architectes

X..., architecte, avec la garantie extrinsèque de la société Caixabank CGIB aux droits de laquelle vient la société Caixabank France ; qu'une déclaration d'achèvement des travaux, certifiée par l'architecte

X... avait au terme des pourparlers avancés unilatéralement et délibérément refusé de constituer la SCI qui devait être précisément chargée de la vente permettant de rétribuer les architectes, les conséquences

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Z..., architecte, et Mme Y..., qui était divorcée avec deux enfants

X..., architecte, la seule somme de 47 508,75 francs et a mis hors de cause la SCI Les Merlettes qui avait été assignée en intervention forcée, la société Norim prétendant qu'elle n'avait été que le mandataire

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 18 juin 2025, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société SALIN ARCHITECTURE a fait assigner devant le tribunal judiciaire

La société Lexa conception, aux droits de laquelle vient la société Axel [IB] architecture (la société d'architecture), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), s'est vu confier

de Gérard X... et qu'il l'avait signée ; qu'il est manifeste que les prescriptions du permis de construire n'ont pas été respectées et que Gérard X... ne peut en rejeter la responsabilité sur son architecte

N..., architecte, de direction de ce dernier et de M.

L... et son architecte, Mme B... a cessé toute collaboration avant la fin des travaux ; que M.

, a souscrit le 19 octobre 2007 auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) un contrat aux fins de couvrir la responsabilité civile professionnelle de la société AMA ARCHITECTURE dont il était

[G] et son assureur, la société Mutuelle des architectes français, ainsi que M.

adaptée et la Mutuelle des architectes français aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Arcad architecture adaptée et la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Cabinet d'Architecture Archigroup, dont le siège social est