le prévenu ; "aux motifs que le prévenu fait valoir que bien qu'il ait demandé un avocat dès le début de sa garde à vue à 16 heurs 05, au moment où il a été avisé de ses droits, ce dernier n'est arrivé

visées simultanément le même jour à la même heure." et que cette opération n'a pris que quelques dizaines de minutes ; qu'il ressort de la procédure que les deux avocats du cabinet Clifford Chance sont arrivés

société, à avoir empêché l'exercice de son activité en remplaçant les serrures du cabinet et en accaparant sa ligne téléphonique, et à ne lui avoir jamais communiqué les comptes de la société depuis son arrivée

aux motifs propres et adoptés qu'à l'audience, X... avait reconnu les contraventions au Code de la route mais, qu'il explique qu'après avoir doublé un poids lourd, il n'a pu se rabattre en raison de l'arrivée

si précise soit-elle, et qui, ajoutée à d'autres éléments du dossier, (tels que prêts de véhicule, contacts répétés des uns avec les autres, voyages dont les dates coïncident avec l'expédition et l'arrivée

suivre contre Lucien Y... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que "s'il n'est pas contestable qu'une facture enregistrée en comptabilité puisse être le support d'un faux, les documents argués

réalisation de cet accident ; qu'il fait valoir qu'à la sortie du restaurant où il dînait avec des amis, boulevard des Capucines, il avait emprunté la rue de Rivoli et la rue de Castiglione avant d'arriver

d'abord une barrière de béton qui a été retirée pour permettre le passage, qu'ensuite a été placé un portail en bois foncé, puis enfin un portail en bois plus clair ; que Philippe Z... a déclaré qu'à son arrivée

application de l'article 31 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la possession de documents d'identité ou transfrontières ainsi que du visa ne peut être exigée d'un étranger qui, à son arrivée

défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la partie civile ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que Marcel Y... avait pleinement connaissance de l'absence d'Yves X... lors de l'affichage de la note arguée

proférées hors la présence de ces témoins ; qu'en effet, l'inspecteur stagiaire Fourrier a souligné la violence verbale que Martine B... avait manifestée à l'égard de la partie civile au moment de son arrivée

.; que le témoin Jean-Luc Magne, s'il se rappelait bien que l'ailier de Panjas était arrivé comme une balle et avait asséné un coup de tête au n° 8 de son équipe, se trompait sur le numéro du joueur adverse

transité sur son compte personnel et non sur celui de sa fille, pourtant propriétaire des bois litigieux ; que l'élément matériel du délit de fraude fiscale est constitué et que le prévenu ne peut arguer

. ; "aux motifs que, selon l'article 441-1 du Code pénal, l'écrit argué de faux doit avoir pour objet ou pouvoir avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques

l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un tel acte, outre la violence, contrainte ou surprise, doit dénoter chez son auteur une volonté d'arriver

vers le centre ville de Vence, que le véhicule Fiat circulait sur la partie gauche de la chaussée ; qu'Hélène Y... qui circulait chemin de l'Ormée en direction du chemin des Salles, a indiqué : ... arrivée

des articles1131, 1152, 1184 et 1226 du Code civil ; 3 ) qu'ils faisaient valoir que le matériel Dumper Volvo litigieux était un matériel "très prisé, qui se vend toujours bien au-dessus de sa cote Argus

pratiquée dans le cadre de l'enquête préliminaire que Smaïl X... s'est suicidé par pendaison ; que tous les membres de l'administration pénitentiaire auditionnés ont mentionné que depuis sa récente arrivée