de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil.

des articles 835 du code de procédure civile, 2288 du code civil et L 145-41 du code de commerce, outre le fait que les défendeurs, qui avaient abondamment conclu, avaient été en mesure d'organiser leur

[K] et Mme [W] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, e) article 700 du code de procédure civile en cause

les articles 656 et 658 du code de procédure civile concernant la SARL AlCertis Groupe.

de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

, et l'article 2248 du code civil ; Attendu que pour déclarer prescrite la demande de la banque visant à obtenir l'attribution judiciaire du bon de caisse litigieux, l'arrêt retient que c'est vainement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 226-7, R. 226-8 et suivants, R. 226-14, R. 221-8 du Code rural et 2248 du Code

Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MOTIVATION Sur la nullité du jugement déféré en application de l'article 455 du code de procédure civile, L'article 455 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succintement

1648 et 2248 du code civil ; 2 ) que, à tout le moins en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si le courrier de la société Compagnie du Sud du 8 juillet 1999 ne valait pas reconnaissance

1315 et 2288 du Code civil ; AUX AUTRES MOTIFS QUE, selon les dispositions de l'article L 313-7 du Code de la consommation, toute personne physique qui s'engage en qualité de caution pour une opération

2248 du code civil.

du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.