700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E], diverses sommes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 17.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [K] et Mme [D] [X] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

d'incident abusive, ainsi qu'au paiement de la somme de 1'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

[N] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens de l'instance. Dans ses conclusions du 1er avril 2026, M.

700 du code de procédure civile.

[P] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[C] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux dépens de la procédure.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La SAS Domitech 64 sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[O], outre aux entiers dépens, à lui payer la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. - ordonné l'exécution provisoire .