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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b6a9ba5988459c4300f

Cassation

14 juin 1984

14 juin 1984

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Palais de Saint Alban fait grief à la Cour d'appel de l'avoir condamnée à payer une commission à la société Aubert Williams International

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cef

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cc8

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, Mme Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaf1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742651d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253ca

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8fc

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb6e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed93

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee9e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f2a

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011f6

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff88

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003d8

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740058d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400625

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f6

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740447f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400621_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400939_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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