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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300742
3 juin 2014
3 juin 2014
l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 125, sise sur la commune de Piney (Aube
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
même si le mur et la porte avaient bien fonctionné.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
[IZ] [PT], son époux décédé à [Adresse 34] (Aude), le 22 septembre 2010.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d81608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T], munie d'un pouvoir prévu à cet effet, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 octobre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefae9a46d1f5a76c959
6 janvier 2025
6 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro C-67482-2023-00552 du 08/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDERESSE : [11] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par [N] [E] munie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300029
15 janvier 2013
15 janvier 2013
AUX MOTIFS QUE l'action des consorts X... trouve son fondement factuel dans le fait d'une part que le magasin U, situé à proximité du commerce en cause, a fermé en août 2008, peu après la vente des murs
Source officielle1ère chambre
DTA_2203155_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation à l’aune de l’article L. 152-3 du code de l'urbanisme et de l’article DG 4 du règlement de la commune dès lors qu’
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
de 1'immeuble de 190%, la présence de mèches, en partie basse du mur, correspondant à une méthode d'extraction de 1'humidité qui a été mise il y a plusieurs mois, et la présence d'humidité sous le parquet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402816_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans les secteurs AUd la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m sur sablière () ".
Source officielle1ère Chambre section B
64df09bf87e994d9696517fc
17 août 2023
17 août 2023
Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 04 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIW ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Catherine MULLER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
biens qui sont à proximité immédiate du lieu d'implantation dès lors qu'ils se situent à, au plus, 7 mètres de l'extension projetée ; alors qu'ils ont une vue dégagée, ils auront une vue directe sur un mur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
Concernant le mur de la chaufferie et du bureau, l'expert impute la présence d'eau dans les murs au fait que les murs sont froids, donnant sur l'extérieur, provoquant un choc thermique et une condensation
Source officielle2ème chambre
DTA_2415799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
). (…) / Façade : Chacune des faces verticales ou quasi-verticales en élévation d’une construction. / Façade aveugle (ou mur aveugle) : Un mur aveugle est un mur non percé de baies.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f33
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] s’est attaché à rétablir le point A et a conclu qu’il était confondu avec l’angle du béton observé sur le mur de la propriété des époux [Z].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'agissant de la compatibilité du projet autorisé avec le schéma de cohérence territoriale Nord Pays d'Auge et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : 17.
Source officiellePremière Chambre
69601a05cdc6046d47ac1902
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESOMBRE, Greffier a rendu le 06 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude
Source officielle9e Chambre A
616290d9e498f0b428bb83cb
30 mai 2013
30 mai 2013
APPELANTE Madame [D] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de GAP substitué par Me Aude BUSSEREAU, avocat au barreau de GAP INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour sa santé dès lors que les douches sont dans un état déplorable, les locaux dégradés ne sont pas entretenus, dans un état de saleté inquiétant aggravé par un climat humide et chaud, la peinture des murs
Source officiellePage 33 sur 68