Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL LE BONHEUR DES PRINCES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M., [E], [Q], [Z] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et

et Mme L... ont acquis une propriété constituée de deux parcelles classées en zone NC, sur laquelle se trouvait un cabanon ; qu'ils ont, selon procès-verbal établi par les services municipaux, monté autour

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL

D'HABITATION ET LE JARDIN, QUE DANS CE DERNIER, EXISTAIT UN ARBRE QUI, RENVERSE PAR UN COUP DE VENT, A ENDOMMAGE LE BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX AURIEUX

siège est 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, prise en la personne de son président en exercice, 3°/ au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, domicilié DGCCRF, 59 boulevard Vincent Auriol

Mme Thérèse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de Mme Jeanine, Suzanne X... née Martin, demeurant 23, avenue du Président Auriol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., épouse X..., demeurant Le Moulin de Redon, 13390 Auriol,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant 35, résidence de la Fraternité, avenue Vincent Auriol

Serge X..., demeurant "Le Plan des Moines", Ch. des Marseillais, 13390 Auriol, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 26 juillet 2024 pour un logement de type T3, situé au 3 rue Vincent Auriol à Creil dans le département de l'Oise.

B A, représenté par Me Picard, avocat : 1°) conteste son imposition à la taxe foncière à raison d'une piscine située chemin Saint-Pierre à Auriol ; 2°) réclame la somme de 2500 euros au titre de l'article

de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.

contentieux général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [L] [Y], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [I] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

l'existence d'un trouble manifestement illicite, la locataire, constructeur de bonne foi, étant en droit d'invoquer, devant le juge du fond, le bénéfice de l'article 555 du Code civil et que la règle "nemo auditur

l'existence d'un trouble manifestement illicite, le locataire, constructeur de bonne foi, étant en droit d'invoquer, devant le juge du fond, le bénéfice de l'article 555 du Code civil et que la règle "nemo auditur

A... et B..., respectivement maire de la commune E... et adjoint au maire, se rendaient, autour de 18 heures, dans les locaux du lycée professionnel C... en vue de participer à un conseil d'administration

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 27 juillet 2023, la commune de La Chevallerais, représentée par Me Auriau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500