Par des mémoires enregistrés les 8 avril et 18 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2019 par lequel le maire de la commune d'Agde a accordé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des

Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BENA Chemin de Beauvezet, BP 5 34570 MONTARNAUD Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA,

DELAY PEUCH #A377 (éxécutoire) - Maître LIENHARDT #E974 (ccc) Décision du 26 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/10372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le

F 20/00012 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 21 Décembre 1978 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié16 [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Maître DE LALUN #T003 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (exécutoire) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15174 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG 16/00225 APPELANT : Monsieur [E] [H] 6 Montée des Garrigues 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie 02, et à la SCP Boulloche, avocat des communes de vendeuil, Moy-de-l'Aisne, Benay

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ali BENNACER

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.