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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 267 résultats pour « BACHELIER Selon »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Elle se déroule selon les modalités définies en annexe,
Article 50
L'attribution des sièges et la désignation des élus s'effectuent selon les règles applicables à la désignation des élus au comité d'entreprise, sous réserve des adaptations suivantes.
Article 4
La commission plénière exerce les fonctions prévues aux articles 3, 4 et 5 du décret du 18 juin 1984 selon les modalités suivantes :
Article 2
-Les caractéristiques des logements mentionnées à l'article D. 372-2 du code de la construction et de l'habitation sont fixées selon les modalités fixées en annexe I.
Article 26-10
En cas d'opposition au transfert de siège, les associés peuvent déclarer leur retrait et obtenir le remboursement de leurs parts selon les modalités prévues par la présente loi.
Le postulant démontre, selon des modalités approuvées par l'autorité technique, que son organisation et ses moyens sont conformes aux exigences de navigabilité résultant du présent arrêté.
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
Article 9
Elles donnent lieu à une inscription en compte au nom de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les lois et règlements applicables.
Article 63
L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Article 48
Les demandes d'enregistrement de marque déposées antérieurement au 28 décembre 1991 seront examinées, enregistrées et publiées selon la procédure applicable à la date de leur dépôt.
Article 26-40
La transformation en société coopérative est décidée par l'assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues pour la modification des statuts spécifiques aux coopératives de même catégorie.
Article R214-214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86
-Pour l'application du 2° du III de l'article L. 214-165-1, la valeur d'expertise de l'entreprise est déterminée selon les modalités suivantes :
LEGIARTI000043940667
ANNEXE 2 L'excédent brut d'exploitation coûts fixes visé au II de l'article 2 est calculé selon la formule suivante :
Article 1635 quater R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 38
En matière d'assiette, les réclamations relatives à la taxe d'aménagement sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables en matière d'impôts directs locaux.
Article L385-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité calculée selon des modalités définies par voie réglementaire.
Article R613-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
La demande d'opposition est présentée par écrit selon les conditions et modalités précisées par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article L334-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 50
-La modification du décret de création d'un parc naturel marin est réalisée selon l'une des procédures définies aux II à IV.
Article R635-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 48
La collectivité de Wallis-et-Futuna crée un conseil maritime ultramarin pour les espaces maritimes et littoraux sous juridiction française, selon les procédures qui lui sont propres.
Article L382-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 85
L'indemnité journalière mentionnée aux articles L. 382-44 et L. 382-45 est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 323-4.
Article R464-24-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 57
La demande de sursis à exécution est portée par voie d'assignation selon les modalités du second alinéa de l'article 485 du code de procédure civile .
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