MARCHES COMPARANT EN PERSONNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 259 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00932 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00863 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 248 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 5 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01098 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 16 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01527 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01539 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01626 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 294 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00729 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 02002 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

[A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 234 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 371 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande

été déféré et que, par voie de conséquence, il n'y a pas lieu de procéder à cette désignation ; Qu'en statuant par un tel motif, impropre à justifier sa décision, la cour d'appel n'a pas donné de base

William XH..., Mme Yolande XG..., épouse ZZ... XH..., demeurant 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 23°) M. YO... XJ..., Mme Marie-Odile YY..., épouse YN...

Pays-Bas , n o 1948/04, § 121, 11 janvier 2007). 28.