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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
6786b7e1df5b5c7d10ca5642
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Alexandra
Source officielleJuge Libertés Détention
69d04982cdc6046d470a0960
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Alexandra
Source officielle12e chambre
603432b9557bfc24325eb317
24 janvier 2017
24 janvier 2017
demeure par l'URSSAF de payer des cotisations sociales éludées par l'emploi de travailleurs dissimulés, ses associés ont cédé, le 27 juillet 2012, la totalité de ses parts sociales à la société de droit allemand
Source officielle7ème chambre
DTA_2108771_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Paulette C... épouse D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6075
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-18-213020 APPELANTE Madame [E] [O] Née le 16 Décembre 1947 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Jean Luc X... demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Christine E..., substitué par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le 25 février 2002, la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a signé avec la société Marseille Aménagement une convention d'aménagement ayant pour objet la réalisation d'une restauration immobilière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté n° PC 011 262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de 37 logements sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielleHO-recours JLD
6524ea180188778318399699
9 octobre 2023
9 octobre 2023
AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie) représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre civile
6780bae6f25437b69df75bb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 11 janvier 2024 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c48583
18 décembre 2003
18 décembre 2003
1996, statuant sur l'action en réparation de la Sogem dirigée contre les sociétés Mannesmann Dematic AG devenue Siemens Dematic AG, Thyssen Mannesmann Industries et Lohmann et Stollerfoht GMBH devenue Bosch
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de Montpellier, substituant, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S prise en la personne de son représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M. B la somme de 8 000 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 7 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486949
5 juillet 2010
5 juillet 2010
nouveau mémoire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2007 et le 10 avril 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la PINACOTHEQUE D'ATHENES, Musée Alexandrou
Source officielle7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de mémoire à l'instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône a dès lors pu rejeter la première demande de certificat de résidence présentée par Mme E en raison de la rupture de la vie commune.
Source officiellePage 33 sur 56