SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP [Adresse 14]

03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER

Par testament olographe du 25 août 1993 déposé au rang de minutes de Me G..., notaire à BOURG LA REINE, Mademoiselle F... avait institué comme légataire universelle la fondation "Les Orphelins Apprentis

RG 18/00254 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZK DÉCISIONS ANTERIEURES : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2017 ayant cassé et annulé l'Arrêt de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Bourges

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame O... P... née le [...] à EVREUX [...] [...]

[Y] [H], [W] [C] et Olivier [S], Mlles [F] [D] et [I] [P] et Mme Anne-Marie [B]-[T] de leur engagement de ne plus utiliser le nom de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 2019) et les productions, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti deux prêts à la société civile immobilière

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (92) [Adresse 6] [Localité 5] assisté de Me Myriam BOULE-DAFFONT

G : 11/ 01402 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 janvier 2011 RG : 2009/ 456 ch no X.

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrimoine conseil du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Zanni Olivier, société civile

Bernard X..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                            , contre les deux arrêts rendus les 27 août 2015 et 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christelle X... épouse Y..., domiciliée [...], contre deux arrêts rendus les 27 août 2015 et 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges

R.G : 14/02871 [P] SYNDICAT CFDT SANTE SOCIAUX DE L'AIN C/ ASSOCIATION SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Luc BOYREAU & Raphaël C..., avoués à la Cour et plaidant par Maître Olivier C..., avocat au barreau de LIBOURNE, Demandeur sur renvoi de cassation d'un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL, Madame MAILLARD, Greffier présent aux débats : Madame BOURT

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Me Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G...

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

mise en état de PARIS - RG n° 21/9922 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 3] 12E Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES

ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges

A l'est, il s'ouvre sur de vastes espaces naturels ; au sud, il est éloigné d'environ 1500 mètres du bourg principal.