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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474913.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472185.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

d'une longueur de près de 40 centimètres et de nature à provoquer de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473319.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503530.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491188.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475939.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489749.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490291.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499261.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491711.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491847.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d84f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Claude Y..., 3 / de Mme Nicole F..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. A... Masse, 5 / de Mme Marie-Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1210

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole, Yvonne, Louise X..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), résidence Les Fleurs

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe45e

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section des urgences), au profit : 1 ) de Mme Odette Z... née Y..., demeurant ... (12ème), 2 ) de Mme Nicole

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403098

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 2°/ du Fonds national de garantie des salaires

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410399

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

formé par la société Sogemar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Nicole

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d637

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d638

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société des grands travaux du Nord et de M.

Source officielle

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