dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Genoyer International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank

fiscales, une demande d'informations et justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs figurant sur trois comptes non déclarés, ouverts dans les livres de la banque HSBC Private bank

#Elvira Méndez Pinedo v European Central Bank.#Case T-33/99.

HOIST FINANCE AB (publ), société de droit Suédois venant aux droits de la société ONEY BANK, Représentée par sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT

her money to a Monaco bank.

    Background to the case The applicant was one of the founders and one of the major shareholders of Dacia Felix Bank (“DFB”), the first private bank to open in post ‑ communist Romania

Thus, their status as refugees extended back to the moment when they entered Switzerland.

between the applicants and the bank.

Two or more basic banks could form an associated bank.

[T] [U] et Mme [B] [U] ont souscrit auprès de la société GE money bank, devenue My money bank, deux prêts immobiliers, l'un de 122 500 euros au taux de 2,10 %, l'autre de 18 000 euros à taux zéro.

Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Le Cap Martin, que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas Private Bank Monaco, venant aux droits de la société

., domicilié [...], 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Alpha home, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société Bank

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation FCT PEARL, venant aux droits de la société GE Money Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Republic National Bank of New-York, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, société anonyme, dont le

Jean-Michel Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de : 1 / la Société Occidental bank investments

à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle), au profit : 1°/ de la Barclays Bank

attaqué, que dans le courant de l'année 1990, la société Coparea a confié divers travaux à la société Harper's ; que le 27 juillet 1992, cette dernière société a été absorbée par la société Mail Vecteur Bank

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2024, la société Commercial Bank