serait livré, entre les deux tours de scrutin, à des manoeuvres et à des pressions sur les électeurs, d'une part en adressant à ceux-ci diverses circulaires, d'autre part, en organisant, le 19 mars, un bal

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif de deux concessions automobiles du groupe Bader par le groupe Hess Automobile

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Bac par la société By My Car Group

Elle estime cependant qu'à ce stade, le tri des documents versés dans la base NAUSICAA équivaudrait en réalité à la confection d'une nouvelle base documentaire, qui n'existe pas en l'état et ne pourrait

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases

relative à la fusion entre Nordmilch eG, Humana Milchunion eG et Molkereigenossenschaft Bad Bibra eG

CO) et British american tobacco UK and export company Ltd (BAT UKE), auxquelles s'est jointe la société BAT La Réunion (sociétés BAT), ont été autorisées à faire procéder à la saisie réelle d'un stock

irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin

#Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht te 's-Gravenhage - Pays-Bas.#Taxe de présentation en douane.#Affaire 39/82.

. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

collectivités territoriales (bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage) à sa demande de communication de la circulaire du 19 octobre 2001 relative à la signature du passeport pour un enfant en bas

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manquement - Directive 90/667/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C-93/94.

Lorsque les décisions administratives d'admission ont été prises sur la base de déclarations incomplètes ou erronées, il peut être procédé à leur révision, avec répétition de l'indu.