André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [E] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

Belaid X..., Z...

  3116 was carried out in Kemerburgaz in order to determine the boundaries of the Belgrade Forest.

Tošković, a lawyer practising in Belgrade. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their former Agent, Mr   S.

The Belgrade Appellate Court quashed that decision on 6 July 2015 and remitted the case to the Belgrade High Court for a fresh examination. 18.

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Francois Blangy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022, tenue par Yasmina Belkaid

représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me BELKAID

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bénédicte Esquelisse, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid

[Adresse 5] [Localité 10] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 septembre 2024 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 13 novembre 2024 tenue par Yasmina Belkaid

L'expert faisait également observer qu'en 1950 la forêt de Belgrad avait été classée forêt d'Etat protégée. Il notait cependant que le terrain était toujours utilisé à des fins agricoles.

Drobnjak, a lawyer practicing in Belgrade. A.