TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07434 - N°

DB3Z-W-B7J-HD4B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de 17 877 euros sur la base d'un besoin de 24 heures par jour en tierce personne, la cour d'appel, qui a refusé de limiter aux seuls nouveaux besoins de la victime l'indemnisation qu'elle allouait, et

par Me Isabelle PONTAL, avocat au barreau de PARIS, E0897 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

de l'enfant David se sont accrus ; qu'elle demande, en conséquence, à la Cour de réformer la décision critiquée et de fixer la pension alimentaire due par le père à la somme mensuelle indexée de 300 €

assisté de Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [S] épouse [M] née le 23 Décembre 1983 à HYERES, demeurant Gendarmerie Nationale, 11 rue Roger Dijoux Sainte Anne - 97470 SAINT BENOIT

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [T], venant aux droits de Mr [X] [H] né le 16 Août 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoît BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

[B] Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Par jugement rectificatif en date du 20 mai 2010, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse a corrigé le dispositif en indiquant que le montant mensuel mis à la charge du père est de 230 € par

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

DB2Y-W-B7J-CD72K Mme [G] [I] C/ LA [14] ONEY BANK EDF SERVICE CLIENT [24] [16] LA [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Benoit

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.