X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Bernard X... à payer à la compagnie d'assurances AXA France les sommes

, Bernard X... ayant pris sa retraite.

- Le préjudice moral de Madame Germaine Y... : Les parties ont vécu ensemble pendant 36 ans. Son préjudice moral sera justement indemnisé par l'allocation d'une somme de 23. 000 €.

Edmond et Bernard X... ont assigné MM.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bernard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Monsieur Bernard X... Madame Josiane Y... épouse X... Mademoiselle Karine X... Monsieur Loïc X...

Bernard Y..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

AUX MOTIFS QU'« (…) il est constant que l'EARL LURRA a loué à compter du 2 mars 2003 à Monsieur Bernard X...des parcelles sises commune de CAMBO LES BAINS, cadastrées section B numéros 140, 144, 474, 297

Bernard X... et Mme Denise C... à payer à M.

BERNARD, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ET A VIVE ALLURE, EST VENUE HEURTER L'ARRIERE DU CAMION ; QU'AU COURS DE CETTE COLLISION X...

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

L’assureur, fût-il garant d’une pluralité d’assurés, n’en conserve pas moins en effet qu’une seule personnalité morale, de sorte qu’il ne forme qu’« une partie » à l’instance (Civ. 2ème avis 09 mars 2023

Lucie, épouse X..., B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2001, qui a renvoyé Bernard C... des fins de la poursuite du chef

de l'irresponsabilité de son exploitant qui exposait ses matelots à des risques inconsidérés ; le 17 avril 2023, au cours d'une opération de remorquage, le Saint-Bernard a chaviré, confirmant que, ne

En l'espèce, les déclarations de Bernard Y...et celles de Pierre X...sont contradictoires.

Camille Bernard, rapporteur, M.

André Y..., 2°) Mme André Y... née X..., demeurant ensemble à Luneville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°) La SCI Cane Côte Vermeille, dont le siège social est à Luneville (Meurthe-et-Moselle), ...,