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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214312_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2022, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des infiltrations d'eau dans les immeubles situés au 24/26 rue Berthollet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308394_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter leur fils A au lycée général et technologique Marcelin Berthelot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113635_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le caractère prioritaire et urgent de la demande de logement de Mme B et, d'autre part, que la requérante est relogée depuis le 9 février 2023 dans un logement locatif social sis 16 rue Marcellin Berthelot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02772_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310092
15 février 2024
15 février 2024
cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement foncier agricole [R] (GFA), dont le siège est [Adresse 6], représenté par la société de Saint Rapt & Bertholet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10560
19 juin 2024
19 juin 2024
[Z] [F], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Technopole [Localité 6] agroalimentaire agroparc, 2°/ à la société de Saint Rapt & Bertholet, société d'exercice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10347
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[T], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Nouvelle JCG environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par son mandataire ad'hoc, la société [R] et Bertholet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10401
1 juin 2023
1 juin 2023
[T] [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la Société générale, venant aux droits de la société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Berthelot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110692
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[F] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Immo pôle active, 3°/ à la société De Saint-Rapt & Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Source officielleChambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SELARL [M] Bertholet est intervenue volontairement à l'instance par conclusions signifiées le 7 juillet 2020. 15.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500555_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d688
29 avril 2024
29 avril 2024
lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 16 Août 1944 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Régis BERTHELON
Source officielleChambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
[J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
7 août 2023
le boulevard Thiers, le parvis de la gare SNCF, le parking de la gare SNCF, le parc de Bourgines, le square de la Grand Font, le square Saint-André, le jardin du comité des jumelages, le boulevard Berthelot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01973_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.
Source officielleCh. Sociale -Section B
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3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES INTERVENANTES : SELARL BERTHELOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537733_20260202
2 février 2026
2 février 2026
E... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte située au 28 rue du colonel B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537738_20260202
2 février 2026
2 février 2026
E... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte située au 28 rue du colonel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
22 janvier 2020
19/18745 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAYJL Décision déférée : décision de l'Autorité de la concurrence no19-D-19du 30 septembre 2019 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE CONTRE : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [B] es qualité de mandataire judiciaire de la société [Localité 2] [Adresse 6] SELARL [Z]-BERTHOLET
Source officiellePage 33 sur 225