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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90999
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-14.457 Demandeur : la société Bert [Localité 1] Défendeur : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75a98b510604f5bc1d68
5 avril 2023
5 avril 2023
Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire M.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314758
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2894894f7f4d2e08d3eb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [G] [H], demeurant 5 Place Berthie
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725102
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600897_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats. CI BUREAU CENTRAL FRANOEAIS C.P .A.M. DES A.M. Pedro H... I...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme C, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'a mise en demeure de faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé bâtiment A, sous-sol sur cour, porte droite de l'immeuble situé 43, rue Berthe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, représenté par Me Berthe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e88b983ea43407b9fbc374
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [K] 8 Rue Paul Bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, ni représenté Mme [I] [K] 8 rue Paul bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01fc
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété BERT-SERAFINO, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319373_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Me Berté renonce à la part contributive de l'État.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004657509
21 juin 2011
21 juin 2011
His application was rejected on the basis that a permit in respect of that berth had already been issued and that it would not be possible to issue two permits for the same berth. 14.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce qui concerne la déductibilité de l’indemnité d’éviction : - le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier
Source officielleCHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
22 mai 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697be7a8cdc6046d472d90cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparante en personne Monsieur [O] [N], demeurant Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparant
Source officiellePage 33 sur 202