des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M] [N], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SARL Ortscheidt, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société WDK Groupe Partner, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [H], de la société Beezco, de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Debonair Trading Internacional LDA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel la préfète

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il rejette ses

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 1er

E... épouse A..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 18 mars 2025, Mme A B épouse D, représentée par Me Bescou, demande au

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

E F, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 avril 2023 du silence gardé par la préfète