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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372373cd58014677409f82

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouve l'Académie des Beaux-Arts

Source officielle

Page 33 sur 1683

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CC

civ3

ée par les architectesc/M. X

613721dfcd580146773f855c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Marcel X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2 ) Mlle Béatrice X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation de l'arrêt n° 2446/84 rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:166

droit européen

2 juin 2009

2 juin 2009

Förstainstansrättens beslut (sjunde avdelningen) den 2 juni 2009.#Jose Maria Sison mot Europeiska unionens råd.#Förfarande - Fastställande av rättegångskostnader.#Mål T-47/03 DEP.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:67

droit européen

22 mai 2008

22 mai 2008

Personaldomstolens beslut (första avdelningen) av den 22 maj 2008.#Constantin Daskalakis mot Europeiska kommissionen.#Offentlig tjänst - Tjänstemän - Lön - Avvisning.#Mål F-107/07.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:91

droit européen

26 juin 1996

26 juin 1996

Förstainstansrättens beslut (andra avdelningen i utökad sammansättning) av den 26 juni 1996.#BP Chemicals Ltd mot Europeiska kommissionen.#Intervention - Språk.#Mål T-11/95.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:47

droit européen

24 mars 1997

24 mars 1997

Beslut meddelat av ordföranden på förstainstansrättens tredje avdelning den 24 mars 1997.#British Coal Corporation mot Europeiska kommissionen.#Intervention - Förtrolighet.#Mål T-367/94.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Y... pour la première, et par Béatrice A... et Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003226896

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Violation of Art. 6-1 because of lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 of the Convention because of denial of right of access to court;Violation of P1-1;Partly inadmissible;Pecuniary damage - claim

Résumé IA — à vérifier
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2010:37

droit européen

5 mai 2010

5 mai 2010

#Personalmål – Tjänstemän – Befordran – Befordringsförfarandet 2007 – Berättigat intresse av att få saken prövad – Beslut om befordran – Förteckning över befordrade tjänstemän – Jämförelse av kvalifikationerna

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:219

CJUE

11 avril 2001

11 avril 2001

Beslut meddelat av domstolens ordförande den 11 april 2001. # Europeiska kommissionen mot Bruno Farmaceuitici SpA m.fl.. # Överklagande - Beslut meddelat av förstainstansrättens ordförande i ett interimistiskt

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215775_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Deuxièmement, l'activité " consumer beauty " assure la commercialisation des marques dites " mass beauty " dans le réseau de distribution dit " mass market " qui correspond aux grandes surfaces alimentaires

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c1

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

quotidienne de l'activité, la gérante de droit qui travaillait à mi-temps au cabinet médical de son père à Cambrai et était de surcroît gérante de droit de 3 autres sociétés (SOFES, SODDEM, Garance Beauty

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société VEL'O DROME BEAUTY avait comme activité les soins de beauté et d'esthétique, ainsi que d'aquabiking.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et ses beaux-parents mortellement ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

ordre et non endossable, sauf au profit d'une banque ; qu'il a porté au dos de cet effet la mention "Veuillez créditer le compte des consorts X... n ...", y a apposé sa signature, et l'a remis à son beau-frère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222-22-1 du code pénal, à savoir une contrainte morale résultant de l'autorité de fait que son beau-père

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101032

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

B... n'a cessé d'être revendiquée par celui-ci depuis la reconnaissance jusqu'à une période récente et n'a jamais été remise en cause, même en présence d'un beau-père ; qu'il ajoute que les relations entre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300091

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

recevoir en sa qualité de secrétaire ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations que l'acte ne lui avait "pas été délivré au siège de la société" mais remis au domicile de son beau-père

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d90

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

suivants du code civil ; 2 / que dans la mesure où le montant total des travaux avait été calculé au plus juste et constituait un prix de faveur en raison des relations personnelles existant entre le beau-père

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b527

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

; "alors que le délit d'établissement de fausses attestations doit être commis sciemment ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté qu'en rédigeant une attestation globale destinée à démontrer que le beau-père

Source officielle