J'ai tout laissé, je n'ai pas eu la possibilité de récupérer mes certificats médicaux, j'ai tout dans ma voiture. Je l'ai laissée à [Localité 2], mais actuellement je ne sais pas où elle se trouve.

Déclaré suspect d’avoir commis le délit aggravé de production et d’usage de faux billets de banque, le requérant fut emmené dans les locaux de la direction générale de la Police d’État.

La loi du 1er juillet 1901 laisse une pleine liberté aux membres de l’association concernant son organisation.

Des billets de train leur ont été remis pour se rendre de Chasse-sur-Rhône à la gare Lyon-Jean-Macé.

Potin, qui laisse à penser qu'ils partagent les charges de la vie courante ou qu'ils vont le faire prochainement.

Elle ajoute que la lettre de démission est claire et sans ambiguïté et ne laisse place à aucun motif se rapportant au non paiement des salaires.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1315, 1347 et 2288 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir constaté que le nom du bénéficiaire avait été laissé

    On 14 June 2011 Bill no.

    On 21 June 2013 Parliament held a final vote on a new law, Bill no.   T/7979 on the transfer of agricultural and forestry land.

X... faisait valoir que le défaut d'entretien allégué n'était pas à l'origine de la rupture de la bielle litigieuse ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette question, pourtant essentielle au regard du litige

The applicant's lawyer must apparently have overlooked the fact that the bill of indictment had been lodged with the court on 21 September 1994.

Z..., directeur marques et opé rations internationales d'ESTHEDERM, avait précisé par téléphone à son époux dans un message laissé sur le téléphone du domicile familial, que les pourparlers ayant eu lieu

La SARL Fa Mi Sol, qui exploite sous la raison sociale " Le Liberty station " une activité dite de club libertin à Prinquiau (Loire-Atlantique), a fait l'objet le 4 décembre 2015 d'un contrôle de billetterie

serait contraire à l'article 15 des Conditions Générales de Vente à distance des billets de l'OLYMPIQUE LYONNAIS pour la saison 2011/2012 lesquelles interdisent d'utiliser ces billets et/ou de tenter

    The Government's Bill 22.

Le requérant garda pour lui le billet ayant obtenu le prix spécial et en donna un autre à J.P.R. 8.

Concernant le grief relatif aux billets d'avion, M.

] à la société TUNIS - AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (RG n°23/01267) : DIT que les pages 3 à 7 du jugement querellé doivent être modifiées comme suit : « Madame [F] [D] indique avoir acquis ses billets

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Les époux X... titulaires d'un billet d'avion de la S.A.

né le 03 février 1991 à Tanta de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Laille, avocat au barreau de Paris et de M.