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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100500_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100645_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102592_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202044_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203421_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b4f92e3db741f857021

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

La machine 'VAREX' commandée par BLOW PACK en 2005 a été revendue par WINDMOLLER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301162_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge dans les rôles de la commune de Blois au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 96/100 avenue de Châteaudun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202716_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

démontage de structures pour manifestations sur le parvis de la Halle aux Grains de la commune de Blois.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2105211_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme A B exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205102_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100655_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100656_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100775_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100776_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100777_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103952_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104229_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104275_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

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