2017, après avoir pourtant constaté que le 3 août 2017, soit avant la délivrance du commandement resté infructueux, un incendie était survenu ayant pour origine une avarie électrique concernant un boîtier

Didier Y..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne), La Bourdière, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

    The applicant complains under Article 6 para. 1 of the Convention that contrary to this provision no oral hearing had taken place before the Trial Board and that the Trial Board's decision

2026 par le même magistrat Société [1] RHONE-ALPES N° RG 20/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEKV DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël BORDIER

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

déclarer non prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt retient que le prêt litigieux devait être financé grâce à une opération spéculative, l'acceptation de l'aléa au coeur du marché boursier

octobre 2007 sur un nouveau contrat, dénommé Patrimoine expansion, la valeur acquise du précédent, soit la somme de 61 515,02 euros, qu'il a placée en totalité sur un fonds représentatif d'actifs boursiers

la SCI, sans aucun autre élément, un bulletin d'adhésion et une note d'information qui ne mentionnaient pas de manière claire et précise que les investissements envisagés, soumis aux fluctuations boursières

demeurant tous deux à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Cochery Bourdin

et recel d'escroquerie, exposant que, dans le cadre d'une information suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

premiers juges que le vendredi 10 octobre 1997 sur la commune de Bettignies (59), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord

présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe par le chauffeur, Eric Y..., il a été constaté 3 emplois irréguliers de ce dispositif de contrôle, à savoir : - le 19 août 1995, le boîtier

assurée auprès de la société Chartis Europe, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés AIG Europe Nederland, AIG Europe Limited puis AIG Europe (la société AIG), et équipés de boîtiers

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité relatifs à l'interception du boitier IMEI du téléphone de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER X... du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/01412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance