Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORYGAMY Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 147382 INTIME [F] [I] Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS
Source officiellesoc
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23 mars 1989
23 mars 1989
X..., entré au service de la société Accor, venue aux droits de la société Jacques Borel international, le 1er avril 1974 en qualité de chef de rang au restaurant " la Pizza Poppi " à Aulnay-sous-Bois,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2270593-2428511
14 février 2008
14 février 2008
During the press conference Mrs Borrel, her lawyers and some judges, including Dominique Matagrin, president of the Association Professionnelle des Magistrats (judges’ professional association)
Source officielleTrib. de Commerce
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER
Source officielle4ème chambre 2ème section
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gianni BOFFELLI
Source officielleChambre 1-2
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27 juin 2019
27 juin 2019
27 JUIN 2019 N° 2019/564 N° RG 17/22874 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV6X URSSAF PACA C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOREL
Source officielleCharges de copropriété
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par son syndic, le Cabinet [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par LEMAISTRE BONNEMAY Cécile,avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDERESSE SARL BONELI
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2014
26 février 2014
2013, de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture et admettre la constitution de Me Bolelli au lieu et place de la SCP dissoute.
Source officielleTrib. de Commerce
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29 avril 2026
29 avril 2026
par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER
Source officielleTrib. de Commerce
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21 avril 2026
21 avril 2026
entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ, Président, - Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, - Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER
Source officielleTroisième Chambre
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1 avril 2026
1 avril 2026
532 dont le siège social est situé [Adresse 2] SAINT-CYR-L’ECOLE et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Grégory BOREL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311894_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41ec0
23 juin 1976
23 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION SEMI-REMORQUE DES ETABLISSEMENTS BOREL, CONDUIT PAR BOUTON, SE RAVITAILLAIT EN CARBURANT A UNE STATION-SERVICE
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b28
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Rémy G..., demeurant Le Zola, bâtiment D2, chemin Borel, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101413_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société Borflex Corvol, représentée par Me Borrel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Nièvre
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
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2 avril 2026
2 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54c7bcdc6046d47d5c764
2 avril 2026
2 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL
Source officielle6e chambre
60331448a4ea76862cfce207
3 octobre 2017
3 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
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