Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Couette, représentant la CULHSM, de Me Raffin représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Sourty, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Tchiakpe, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-2, L. 912-1 et L. 912-3 du code de l'entrée et

REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Georgiana GHERASIMESCU Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

La Cour rappelle que dans ses décisions Hamaïdi ( Hamaïdi contre France (déc.), n° 39291/98, 6.3.2001) et Boucetta ( Boucetta contre France (déc.), n° 44060/98, 7.6.2001) elle a estimé que l’examen des

DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/141 AB Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

D A, représenté par Me Messaoudene-Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Marie Duponchelle Me Sabrina Boubetra S.A.S.U.

CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2G Nous, Boujemaa

Boujemâa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bouygues, société anonyme, dont le siège

Aléxis Y..., demeurant 4, place du Terreau, 04100 Manosque et actuellement La Boiseraie, bât.

Boujemaa Aït Oulahiane, demeurant ... ; M.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le rapporteur, Le président, F.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, S. GUIRAL La présidente, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, K.