heures effectuées ; que le dépassement d'horaire pendant précisément dix semaines consécutives était tout à fait ponctuel du fait de la maternité de Mme Y..., ce que Mme X..., unique salariée de la boutique

commerce a condamné la société Embouteillage services à réparer le dommage subi par la société JL distribution en raison de l'apparition d'un dépôt, imputée à une absence de filtration, au sein des bouteilles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUTTIER, AGENT D'ASSURANCE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION (CAVAMAC

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MH Boutik, société à responsabilité limitée, dont le siège est 44, grand'rue

Sur la demande reconventionnelle de la Société BOUTTIER La société BOUTTIER réclame la condamnation de Monsieur [E] [T] à lui payer une somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[E], engagé le 7 septembre 1987 par la société Central Bourgin Frères, concessionnaire Renault, en qualité de technicien confirmé mécanique, a vu son contrat transféré à la société RNO by my car en 2011

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Tabouy de son désistement du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), que plusieurs bouteilles

X... et quinze autres salariés de la société Bostik, licenciés pour motif économique à la suite de la fermeture de l'établissement de Prémery, ont saisi la juridiction prud'homale d'une action tendant

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 13 JUIN 1973 PAR LEQUEL CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

importantes lui conférant une physionomie propre en sorte que l'impression d'ensemble qui s'en dégage exclut tout risque de confusion ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'existence d'un bouton

Article 4 : Les conclusions de la commune de Boutiers-Saint-Trojan présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.017 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société [E]-Bouton et autres

de l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Paris et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la Ville de Paris de signer avec l'Association Paris Jean Bouin

, et le libellé des étiquettes des bouteilles du vin "Cahors AOC", dénommé "Clos Pech de Jammes", qui devaient faire mention du nom des propriétaires ; que, le 8 mars 1991, M.

collègues de travail de Michel X... ne peuvent emporter non plus la conviction de la Cour dès lors qu'il ressort clairement de l'enquête qu'il a été bu à l'occasion de ce repas de Noël de nombreuses bouteilles

exclu par le propriétaire, le prévenu a bien causé à celui-ci le préjudice élément constitutif du faux ; "alors, d'autre part, que le seul fait que la SCI du ... ait accepté que les loyers de la boutique

motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez Sylvie Y... et Alain Z..., Rabah X... est arrivé vers 19 heures 30 le 7 août 2003 ; qu'il a consommé, selon l'évaluation des gendarmes, une bouteille