Cooperl arc Atlantique, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 24-22.014 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

Jean X..., demeurant ... 61000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de promotion au grade de général de Brigade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements René Brisach,

Z..., contrôleur des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents

Article 3 : La commune de Saint-Lager-Bressac est condamnée à verser une somme de 1 150 euros au titre des préjudices subis par M. et Mme A.

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Neuf-Brisach.

Ahmed A... et Yassine B..., lesquels ont été placés en garde à vue à 10 heures 40 ; que la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 août 2024 par laquelle le maire de Neuf-Brisach s'est opposé à sa déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de Neuf-Brisach de lever son opposition

s'est présenté avant l'ouverture de l'établissement, à l'entrée du magasin où il exerçait ses fonctions ; que, pour signaler sa présence, il a donné des coups de pied dans la porte dont la vitre s'est brisée

X... agent de maîtrise de prendre les mesures de protection contre la pluie d'un véhicule dont il avait en charge la réfection du pare brise, ne constituait pas un manquement à ses obligations professionnelles

mettre en demeure de remplir leurs obligations de copropriétaire pour ne pas continuer à nuire aux droits d'un autre copropriétaire, Mme [S], et à l'harmonie des bâtiments, en refusant la pose d'un brise-vue

reconstitution de sa carrière, ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, que le salarié a été victime de harcèlement sous diverses formes, brimades

X... coupable d'un excès de vitesse de plus de 40 Km/ h par rapport à la vitesse maximum autorisée ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal à la base des poursuites que les gendarmes de la brigade

que nonobstant le courrier révoquant son mandat et le mettant en demeure de restituer les dossiers qu'il détenait le demandeur avait conservé ces dossiers pour ne les rendre que le 4 mai 1987 à la brigade

-8 et suivants du Code du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition de Mme X... à Narbonne par l'adjudant Jean Y... de la brigade

Château de Salles dont le siège social et le principal établissement sont situés à 15130 Vezac, sur la requête d'un inspecteur des Impôts en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

A... en date du 1er juin 1988 et le bulletin de paie d'avril 1987 ainsi que les deux chèques correspondants, qui établissaient tout au contraire que c'était l'employeur qui, par ses vexations et brimades

d'instruction du 18 novembre 1999 ; "aux motifs que "les infractions sexuelles aujourd'hui dénoncées par X... sont exactement les mêmes que celles pour lesquelles il a porté plainte le 12 février 1994 à la brigade