Bruno -exp T. C.

février 1986), que la société Duco, assurée par les sociétés Groupe d'Assurances Mutuelles de France (GAMF) et Préservatrice, et aux droits de laquelle se trouve la société Cofidep, a vendu à la société Bruno

Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

Bruno Colange a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas. Parallèlement, le 08 janvier 2020, M. Bruno Colange a été victime d'une rechute prise en charge par la CPAM.

pendant laquelle Bruno X... aurait dû se voir verser son salaire.

Le fait qu'elle n'ait pas procédé au remplacement de Bruno X... n'est pas non plus constitutif d'un abus en l'absence de tout autre élément.

Par contrat en date du 1er juillet 2003, la Société Onet Services Industrie a embauché Bruno X... en qualité de responsable d'exploitation ; Le 14 avril 2006, Bruno X... a été licencié pour cause réelle

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

[U] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [R] [E] représenté par Me Bruno

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M.

Bruno X... (en photo). Si d'aucuns confondaient les deux frères, les lecteurs de B...

Bruno X..., domicilié [...], 3°/ Mme Margareth X..., domiciliée [...], 4°/ M.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

LE V [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER