Conseil d'Etat a établi que la date de fermeture de la chasse pouvait être fixée à toute date à l'intérieur de la première décade de février, et notamment à la fin de celle-ci comme il a été jugé pour le canard

et sont distinctes de celles ayant donné lieu à la médiation pénale intervenue auparavant, qu’il n’est pas justifié que l’aménagement aquatique installé sur le terrain serait en réalité une mare aux canards

S'agissant de la participation de sa mère à une coopérative portant sur la production de canard gras, elle fait valoir qu'il n'existe aucune certitude d'un début d'activité de ladite coopérative sur la

fixées sur ce portique n'étaient pas perpendiculaires à la façade du bâtiment ; que l'expert judiciaire, sans contester le désordre, estimait que les fondations avaient été acceptées par l'entreprise Cannard

Il y a mis des canards et des poules, ainsi que des cochons et tout un tas d'animaux je m'opposais à la poursuite du bail.

de la commune d'Auga a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Lassegnore un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment agricole photovoltaïque pour l'élevage de canards

Par une ordonnance du même jour, la Cour des comptes demanda un avis à un collège médico-légal de l’Unité Sanitaire Locale ( USL ) de Cagliari.

  Le requérant interjeta appel devant la cour d’appel de Cagliari le 28 juillet 1991. Le 30 juillet 1991, le président de la cour d’appel fixa l’audience au 19 novembre 1991.

Rohstoff AG, dont le siège est ..., 8°/ de la société Raffinerie Saras SPA, dont le siège est Sarroch, Sardaigne (Italie), 9°/ de la société Saybolt Sardegna SRL, dont le siège est via Baylle 120, Cagliari

Ne peut travailler sans ces verres correcteurs ; le nettoyage au karcher dans les ateliers froids (découpe de canard et emballage) est tout à fait possible (il n'y a pas de buées sur les verres) mais le

Ce contrat annuel renouvelé par tacite reconduction portait sur l'élevage de dindes, de poulets ou de canards sur deux sites exploités par la société de [Adresse 4].

Elle a constaté la présence de plusieurs cartons contenant des foies gras de canard frais dont la date limite de consommation était dépassée depuis le mois de Janvier et Février.

Elle a constaté la présence de plusieurs cartons contenant des foies gras de canard frais dont la date limite de consommation était dépassée depuis le mois de Janvier et Février.

Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).

avenants correspondants), les qualification/classification et coefficient actuels, les formations qualifiantes et leur date de suivi, et le salaire net imposable et brut actuel de chacun de ces salariés (caviardés

enregistrés les 30 mars et 26 mai 2023, la commune de Saclay, représentée par Me Lamouroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à Mme B A de produire sa pièce n°17 non caviardée

X..., dans lesquelles il s'interrogeait sur le point de savoir pourquoi son nom avait été « caviardé » dans le mail de protestation que la société Groupama avait adressé à l'employeur le 10 octobre 2002

Considérant, d'autre part que si le Rassemblement des opposants à la chasse soutient aujourd'hui que l'arrêté susvisé du préfet de la Dordogne serait illégal en tant ce qu'il autorise la chasse du canard

termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, représenté par maître Jack Cannard

de monsieur [D] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et sollicité le maintien de la période d'observation, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack Cannard