Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

les moyens dont il disposait en raison de ses pouvoirs et compétence, pour y remédier ; " alors, dune part, que les dispositions relatives au délit de pollution ne s'appliquent qu'aux cours d'eau, canaux

un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas, en y implantant un parking et en creusant des tranchées pour permettre l'implantation de canalisations

de 7 500 euros ; "aux motifs que les non-conformités aux permis, initial et modificatifs, sont établies par le procès-verbal de constatation ; qu'il n'est pas contesté que l'exigence de tuiles canal

délai avait été respecté, que les expertises amiables imputaient les dommages à une surchauffe du réseau à la suite d'incidents d'exploitation, et ne mettaient nullement en cause la qualité des canalisations

[V] et Mme [Z] de leur demande en résolution de la vente conclue entre eux et la société Cazaux Automobiles le 21 décembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE, sur la garantie des vices cachés, la Sas Cazaux Automobiles

prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant mars 1996, Gilles X..., avocat, a fait signer à Carol

de gaz à cet endroit, de sorte que la distinction effectuée par la demanderesse sur les termes « canalisation de transport » et « canalisation de distribution » est artificielle ; qu'en effet la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 28 novembre 1994, par la société Canal

que les dommages tels que décrits par Maître [E] dans ses constats 08 octobre 2024, 08 juillet 2025, 04 décembre 2025, et dans la présente assignation ;Décrire spécifiquement les installations de canalisations

Invoquant des désordres affectant les canalisations d'évacuation des eaux usées, ils ont, le 19 avril 2016, assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence en réalisation des travaux de réfection

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société Schwind ayant été mise en redressement judiciaire le 4 juin 1996, la société Heinrich canalisation

Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » § 23 D. Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III.

. & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Geneviève CARALP-DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ageas France par la société La Mutuelle d’Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI

CETAT27-02-01-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN - ASSOCIATIONS SYNDICALES - Extension du périmètre.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Automobile du Pays de Gex et Établissements Carrel par la société Finalain

la violation du mandat confié par la victime à l'un de ses collaborateurs, pour l'amener, ensuite de transactions successives d'achats-reventes d'instruments financiers, procédant d'une véritable cavalerie