CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole

soit établi l'existence d'un préjudice en lien avec le dol commis ; qu'en l'espèce, la société Snack du Port contestait la demande de restitution du prétendu excès de prix en faisant valoir que la baisse

L'appelante verse aussi : - un courriel de la Carrosserie industrielle de [Localité 8] du 5 novembre 2019 faisant état de relances téléphoniques infructueuses auprès de M.

Maître [X] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole

9 octobre 2009 est ainsi libellée : « Une restructuration de notre entreprise est rendue nécessaire par la perte de 50 % de notre chiffre d'affaires depuis novembre 2008, conséquence de la forte baisse

l'instruction que les 296 heures de scannage de documents par le secrétariat, mentionnés dans la dernière facture, soient justifiés, et il y a lieu, par suite, de ne pas les rémunérer, ce qui implique une baisse

INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES (Me Carole

C / SARL AGENCE MAURICE GARCIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Carole X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

RENAULT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

[N], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

DEFENDEUR : Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B405 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

[Localité 9] - MADAGASCAR et Elisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Carol Aidan [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me DUMEAU - SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD en la personne