02445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : [U] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline

Francine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2003, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende

Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen

Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Avril deux mil vingt six.

1] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

GANERTRANS - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, Présidente de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole DEBON, faisant

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de Monsieur [X] [O], a été entendu en ses observations.

Juge de l'exécution de NICE en date du 12 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/04966.

saisi un tribunal de grande instance aux fins d'être garanti de cette condamnation par Mme Y... prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Caroline

AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 4 octobre 2023, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline

° RG 24/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

le 08 Novembre 2024 Appelante : SCCV EUROPE SAINT-LAZARE, RCS de Paris sous le n°805 352 861, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Caroline

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de Monsieur [N] [R], a été entendu en ses observations.

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Monsieur [T] [I], a été entendu en ses observations.