] [Localité 18] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [M] [I] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE

de rôle : 2024003885 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande d'expertise de gestion de Caroline

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Amélie E...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mmes Caroline Z... et Julie X....

[I] [H] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES

MARIE-CAROLINE A PARTICIPER AU TOURNAGE DE FILMS ET, D'AUTRE PART, AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DES REPARATION DES PREJUDICES SUBIS DE CE FAIT, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS, 3°

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR : . condamné Mme Caroline X..., M. Aurélien Y..., Mme Corinne Z... et M.

Caroline, née CORNELIO, demeurant ...

Chambre du conseil N° RG 23/39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE Aurore Sylvie CHARLES élisant domicile chez Me Caroline

INTELLIMMO, prise en la personne de son gérant C/ Caroline X...

], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Requête en date du 20 Juillet 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Madame Anne-Caroline

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Sàrl ATAVOLA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Numéro de rôle : 2025002737 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Numéro de rôle : 2025001632 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline