servitude du bon père de famille, -En tout état de cause, condamner les appelants au paiement d'une indemnité de procédure de 6000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à chacun

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2018 cassant

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 1120004146 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

... 68740 RUSTENHART Rep / assistant : la SCPA BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN (avocats au barreau de PARIS) DEMANDEURS AUX RENVOIS DE CASSATION prononcés par arrêts du 14 décembre 2006 cassant

-Y... à payer à chacun des demandeurs la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Par arrêt du 25 mai 2004, la Cour d'Appel de Chambéry a notamment : – confirmé

Par exemple, Mme [H], que vous avez coiffée le 12 janvier 2019, a constaté que suite aux mèches que vous avez réalisées ses cheveux sont brûlés et anormalement cassants. » Mme [R] s'est donc placée

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 16 janvier 2014 cassant

compter du 7 juillet 1983, - renvoyé les parties devant Maître B...et désigné un vice-président du tribunal aux fins de surveillance des opérations et de rapport en cas de difficulté, - donné acte à chacune

... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban

11 août 2004, « date de la mise en demeure valant information puisque comportant un décompte détaillé » ; Vu l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 11 octobre 2011 cassant

procès-verbal de bornage du 23 décembre 2015, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 confirmant l'irrecevabilité de la demande, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2022 cassant

N°F17/00190 ) par le conseil de prud'hommes de La Rochelle - Formation paritaire, Section Encadrement, après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 juillet 2022, cassant partiellement l'arrêt de la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a prononcé le divorce des époux aux torts partagés ; que chacune

jugement rendu le 12 septembre 2016 (RG n° F 12/00033) par le conseil de prud'hommes d'Angoulême - formation paritaire, section Commerce, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 06 novembre 2019, cassant

février 2006, la cour de céans a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, cour de renvoi désignée par la cour de cassation dans l'arrêt rendu le 24 février 2005 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR et INTIME devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre) du 10 mars 1993 cassant

JUIN 2006 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00486 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 03 Novembre 2004, cassant

ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 19 Juin 2007 No de rôle : 06/01054 Saisine sur renvoi après arrêt de Cassation no814 cassant