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1 656 résultats pour « Charly Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372327cd580146774061bc

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

E... , René Charles C..., demeurant ..., 6 / de M. Jacques D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle

Page 33 sur 83

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CC

soc

61372394cd5801467740ba7e

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0b

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740982d

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

X... quec/M. A

61372336cd58014677406e08

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Bernard A..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071d3

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

étentions, les demandes formées par M. de Bc/Mme Z

6137233bcd58014677407206

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Thérèse du A... de Chasseval, épouse Bordeaux Montrieux, demeurant : 71640 Mercurey, prise en sa qualité de légataire universelle à la succession de feu Bernard

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405717

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405735

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Prodyne, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd6

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407790

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Bernard Y..., demeurant ..., bâtiment C, escalier 7, 93810 Epinay-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal d'instance de Paris 17e, au profit de la société Eurest

Source officielle
CC

soc

érieuse, alors, selon le moyen, que le premier grief formuléc/M. X

613722efcd580146774036c8

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403875

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Bernard P..., syndicat FNTC, tous domiciliés ..., 7°/ M. Emmanuel K..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.

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CC

soc

613722b6cd580146774007bd

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Bernard C..., demeurant ..., 2°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 3°/ de M. Laurent Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christophe B..., demeurant ..., 5°/ de M.

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soc

613722cdcd58014677401a2b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

6137240ecd58014677411a58

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Boubli, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Bernard XP..., demeurant ..., 13 / de Mme Jocelyne XJ..., demeurant Villa Le Doux Nid, Cor des Serres de la Madone, 06500 Menton, 14 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M. Franck ESKINAZI, demeurant 8, avenue Mirabeau à Nice (06000), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df07

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 9 rue Charles

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CC

civ1

61372198cd580146773f5130

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Charles O..., demeurant à Ututoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 4°) Mme Louise O..., épouse XF..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 5°) Mme Denise O..., demeurant à

Source officielle