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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20170312
6 avril 2017
6 avril 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301112
23 septembre 2014
23 septembre 2014
plus étroits avec la loi française, celle-ci était applicable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'essentiel du marché consistant à concevoir et édifier des silos devait être exécuté à Charny-sur-Meuse
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5610
7 avril 1992
7 avril 1992
2°) Mme X..., née Pierrette Z..., demeurant à Lucay-le-Male à Valencay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de Mme Y..., née Nicole Chainat
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401507
12 février 1997
12 février 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les craintes concernant les chaînages
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il manque en outre un chaînage au niveau de la fissure en escalier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300109
27 janvier 2010
27 janvier 2010
montant des opérations de " terrassement pour fondation " de " mise en place béton de fondation et ferraille " de " maçonnerie parpaing 20 : 20 : 50 creux " de " maçonnerie poteau " et de " maçonnerie chaînage
Source officielleChambre 2 A
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ils soulignent que sur les documents produits, les deux articles 19.4 sont exactement identiques, et que le texte prévoit bien le renforcement des chaînages et aussi la création de chaînages dans le cas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300893
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Ainsi pour les chaînages, I'expert observe que le bordereau quantitatif ne comprend aucun poste de chaînage, que les plans de structure du BETS datés du 15.2.2002 prévoient pourtant de chaîner.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300084
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Il existait à priori un espace entre le talus et le mur construit ; que sur l'ensemble de son linéaire, le mur ne comporte aucun élément structurant, poteaux, chaînage en béton armé, excepté une longrine
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2004
24 février 2004
la SA BATIREV, qui venait d'être autorisée suivant ordonnance du 7/08/1996 à reprendre la société Maison Olivier DEVILLES en liquidation judiciaire, a répondu par lettre du 3/10/1996 au sujet des chaînages
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474804.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de la Dive-Bouleure Clain Amont l'autorisation unique de création et d'exploitation de six réserves de substitution sur le territoire des communes de Chaunay
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6758
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Soccoim, société anonyme, dont le siège social est à Chaingy
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a535
23 mai 2000
23 mai 2000
avait été ordonné par le juge des référés, exécuté les travaux de renforcement dont il était fait état dans la lettre annexée au rapport de l'expert, et terminé le mur objet du litige en réalisant un "chaînage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Suresnes-Enghien, à la SCI Florial, à la SCI Urban, à la SCI Orfa, à la SCI Hurtig, à la SAS Champay et à la commune de Clichy-la-Garenne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500247_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E C, représentant unique, à la commune de Charbuy et à Me Pélagie Muller, médiatrice. Fait à Dijon le 29 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre O. Rousset
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271d9cdc6046d47ff70fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd0ecdc6046d47604780
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dálibárá u Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Louis MAZET Monsieur Angel GOMEZ Madame Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY
Source officiellePage 33 sur 76